in

Trois hôpitaux de zones, construits respectivement à Djidja, Covè et Djougou, et

équipés depuis plusieurs années, ne sont toujours pas fonctionnels et sont livrés

aux intempéries. Le projet de concession de la gestion desdits hôpitaux initié

depuis 20 15 n’a malheureusement pas abouti, ce qui risque à terme, d’accélérer

la dépréciation des installations.

hopital-de-hone-cove    djidja

benin-lhopital-de-zone-de-djougou-a-ete-inaugure

Pendant   ce  temps,   les  populations   bénéficiaires   continuent  de   souffrir   des

difficultés liées à l’inaccessibilité aux soins. Prenant la mesure de cette situation, et

se  fondant  sur  la  communication  conjointe  du  Ministre  de  l’Economie  et  des

Finances et  du Ministre  de la  Santé, le  Conseil a  autorisé le  principe d’un  appel

d’offres en vue de mettre lesdits hôpitaux en service, par affermage.

A cet effet, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Santé ont

été instruits, chacun en ce qui le concerne, de prendre les dispositions nécessaires

pour finaliser le processus de mise en affermage. Il leur a été par ailleurs demandé

de  conduire  la  sélection  des  opérateurs  privés   dans  le  respect  des  textes  et

procédures en vigueur, en vue de garantir une meilleure gouvernance des hôpitaux

concernés.

Dans le vocabulaire des Partenariats Public-Privés (PPP), l’affermage est une forme

la Délégation de Service Public (DSP) qui est similaire à la concession.

L’affermage, désigne  le  contrat par  lequel une  personne morale  de  droit public

charge  pour une  période  déterminée un  opérateur  économique, le  fermier,  de

l’exploitation  d’un  ouvrage  existant  afin  que  celui-ci  assure  la  fourniture  d’un

service public,  le fermier ne  réalisant pas les  investissements initiaux.  Le fermier

exploite  le service  public,  à  ses  risques  et péril  avec  le  droit de  percevoir  des

redevances   sur   les   usagers.   Ce   droit   d’exploiter   implique   le   transfert   au

concessionnaire d’une part substantielle du risque d’exploitation.

La concession de service public désigne le contrat par lequel une personne morale

de  droit public  charge  un opérateur  économique,  le concessionnaire,  pour  une

période déterminée,  de financer,  concevoir et  réaliser un ouvrage  public ou  des

investissements  relatifs  à un  tel  ouvrage  et  de  l’exploiter en  vue  d’assurer  un

service public. Le  concessionnaire exploite le  service public, à  ses risques et  péril

avec le  droit de percevoir  des redevances sur  les usagers de  l’ouvrage ou sur  les

bénéficiaires du service  public concédé. Ce  droit d’exploiter implique  le transfert

au concessionnaire d’une part substantielle du risque d’exploitation.

En general, dans le cas  d’un contrat de concession, le contrat stipulera également

le tarif, ainsi que les règles  et le processus requis pour ajuster de temps à autre  le

tarif. En ce qui concerne un contrat d’affermage, le  gouvernement peut conserver

l’autorité  quant  à  la  fixation  du  tarif, mais  le  paiement  à  l’exploitant,  qui  est

également lié au montant du service fourni, est fixé par le contrat.

Dans la pratique, l’exploitation en  concession de structures hospitalières (qui plus

est d’hôpitaux régionaux) pose  de très nombreux problèmes, tant de sécurisation

du financement de  l’exploitation que de  celui de la  réhabilitation ce qui explique

en partie  le peu d’appétence  des opérateurs pour  ce type  de projet.   Pour cette

raison il  faut une  bonne reflexion  profonde afin  de trouver la  meilleure formule

avant  de   proceder  à  la   selection  des   entreprises  privées  qui   pourraient  s’y

interesser.

 Conclusion

Au total, le choix de mise en affermage de ces hôpitaux n’est pas mauvais en soit. Il s’inscrit dans la logique du choix initié par le régime sortant.

Cependant, nécessité d’éviter deux (2) écueils :

·        Le conflit d’intérêts dans ce PPP : l’autorité concédante c’est à dire l’Etat (Président ou son clan) doit être différente du fermier

·        Qualité du cahier de charges en conformité avec la sensibilité du secteur.

 

SP Spécialiste en PPP

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Loading…

0

Comments

0 comments

10 ans de progrès sous Boni YAYI

INVITATION POUR UNIGOV à Dakar